Mentions légales

Identification et publication

Editeur

Ce site est publié par l’entreprise Occitanie Protect, SASU au capital de 1000€, immatriculée à Toulouse sous le numéro 884 115 551 00019 dont le siège social est : 11 avenue Parmentier – 31200 Toulouse – France.

N° de TVA intracommunautaire : FR 05 884115551

Contact : contact@occitanie-protect.fr ou 05 62 72 71 22 de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi.

Directeur de la publication : David Coste

Hébergeur

Ce site a été réalisé par la société Sigilence Technologies. L’entreprise est immatriculée à Pradettes sous le numéro RCS 880738463 – 4, rue de l'éolienne – 09600 Pradettes.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site www.occitanie-protect.fr sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à www.occitanie-protect.fr ou l’insertion d’une page appartenant à www.occitanie-protect.fr dans la page d’un autre site est interdite.

De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l’accord écrit de Occitanie Protect et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.occitanie-protect.fr ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site www.occitanie-protect.fr a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.

Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.

A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant la société Occitanie Protect.

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site www.occitanie-protect.fr, la société Occitanie Protect peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l’aide des cookies. Si l’utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par la société Occitanie Protect, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposées par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l’utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site www.occitanie-protect.fr pourront ne pas lui être accessibles.